C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Texte complet
8.3. Le tableau de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec contient, à l’égard de chaque membre, son numéro de membre.
1089-2019D. 1089-2019, a. 4.