C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Texte complet
7.1. Le tableau de l’Ordre professionnel des notaires du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:
1°  son numéro de télécopieur au travail;
2°  le nom du cessionnaire, du gardien provisoire et du dépositaire de son greffe;
3°  le nom de la personne autorisée à délivrer une copie ou un extrait de ses actes.
D. 82-2013, a. 5; 1089-2019D. 1089-2019, a. 3.
7.1. Le tableau de l’Ordre professionnel des notaires du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:
1°  son adresse électronique et son numéro de télécopieur au travail;
2°  le nom du cessionnaire, du gardien provisoire et du dépositaire de son greffe;
3°  le nom de la personne autorisée à délivrer une copie ou un extrait de ses actes.
D. 82-2013, a. 5.