C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
9. Le dossier professionnel du diététiste contient un résumé de sa formation et de son expérience à titre de diététiste ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet.
D. 1417-92, a. 9.