C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
8. Le comité constitue et tient à jour un dossier professionnel pour chaque diététiste de l’Ordre qui fait l’objet d’une inspection.
D. 1417-92, a. 8.