C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
37. Le présent règlement remplace le Réglement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des diététistes (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 71).
D. 1417-92, a. 37.