C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
32. Dans ses recommandations concernant un diététiste, le comité doit tenir compte du genre d’activités professionnelles exercées de façon générale par le diététiste.
D. 1417-92, a. 32.