C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
3. Le mandat des membres du comité est de 4 ans et il est renouvelable.
Les membres du comité entrent en fonction après avoir prêté le serment suivant la formule prévue à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26) et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
D. 1417-92, a. 3.