C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les diététistes exerçant leur profession depuis au moins 3 ans.
D. 1417-92, a. 2.