C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
17. Le diététiste qui fait l’objet d’une vérification doit recevoir le comité et être présent au moment où elle a lieu.
Le diététiste peut également se faire représenter par un mandataire.
D. 1417-92, a. 17.