C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
ANNEXE II
(a. 20)
ORDRE PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES DU QUÉBEC
AVIS D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE
Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité d’inspection professionnelle procédera à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle le ________________ à _____________________ h.
À cette fin, madame ou monsieur _____________________ se présentera à _____________________.
Signé à ____________________________________________________________________________
Ce ________________________________________________________________________________
Le comité d’inspection professionnelle
par _______________________________________________________________________________
(secrétaire du comité)
D. 1417-92, Ann. II.