C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
9. Sur réception d’un bulletin de présentation dûment complété conformément au Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire remet au candidat un reçu officiel qui fait preuve de sa candidature.
L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation est fixée à 16 h 30 le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 9.
En vig.: 2017-07-20
9. Sur réception d’un bulletin de présentation dûment complété conformément au Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire remet au candidat un reçu officiel qui fait preuve de sa candidature.
L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation est fixée à 16 h 30 le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 9.