C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
8. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque criminologue ayant droit de vote un avis d’élection indiquant:
1°  la date de l’avis;
2°  les postes à pourvoir;
3°  la date de l’élection, ainsi que la date et l’heure de clôture du scrutin;
4°  les conditions à remplir pour être candidat;
5°  la période de mise en candidature.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 8.
En vig.: 2017-07-20
8. Entre le 60e et le 45e jour qui précède la date de clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque criminologue ayant droit de vote un avis d’élection indiquant:
1°  la date de l’avis;
2°  les postes à pourvoir;
3°  la date de l’élection, ainsi que la date et l’heure de clôture du scrutin;
4°  les conditions à remplir pour être candidat;
5°  la période de mise en candidature.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 8.