C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
7. La clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le premier vendredi de juin de chaque année où des élections ont lieu.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 7.
En vig.: 2017-07-20
7. La clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le premier vendredi de juin de chaque année où des élections ont lieu.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 7.