C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
6. Le Conseil d’administration désigne, sur recommandation du secrétaire, 3 scrutateurs parmi les criminologues qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 6.
En vig.: 2017-07-20
6. Le Conseil d’administration désigne, sur recommandation du secrétaire, 3 scrutateurs parmi les criminologues qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 6.