C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
4. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales.
Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
01Montréal (06)2
02Laval (13)1
 Lanaudière (14) 
 Laurentides (15) 
03Montérégie (16)1
04Bas-St-Laurent (01)1
 Saguenay–Lac-St-Jean (02) 
 La Capitale-Nationale (03) 
 Côte-Nord (09) 
 Nord-du-Québec (10) 
 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) 
 Chaudière-Appalaches (12) 
05Mauricie (04)1
 Estrie (05) 
 Outaouais (07) 
 Abitibi-Témiscamingue (08) 
 Centre-du-Québec (17) 
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 4.
En vig.: 2017-07-20
4. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales.
Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
01Montréal (06)2
02Laval (13)1
 Lanaudière (14) 
 Laurentides (15) 
03Montérégie (16)1
04Bas-St-Laurent (01)1
 Saguenay–Lac-St-Jean (02) 
 La Capitale-Nationale (03) 
 Côte-Nord (09) 
 Nord-du-Québec (10) 
 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) 
 Chaudière-Appalaches (12) 
05Mauricie (04)1
 Estrie (05) 
 Outaouais (07) 
 Abitibi-Témiscamingue (08) 
 Centre-du-Québec (17) 
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 4.