C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
3. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 9.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 7 administrateurs élus, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des criminologues, et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 6 administrateurs élus, dont le président, et de 3 administrateurs nommés par l’Office.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 3.
En vig.: 2017-07-20
3. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 9.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 7 administrateurs élus, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des criminologues, et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 6 administrateurs élus, dont le président, et de 3 administrateurs nommés par l’Office.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 3.