C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
25. (Omis).
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 25.
En vig.: 2017-07-20
25. (Omis).
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 25.