C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
24. En 2018, il y a élection de 2 administrateurs dans la région électorale 01 et d'un administrateur dans la région électorale 04.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 24.
En vig.: 2017-07-20
24. En 2018, il y a élection de 2 administrateurs dans la région électorale 01 et d'un administrateur dans la région électorale 04.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 24.