C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
23. En 2017, il y a élection d'un administrateur dans la région électorale 02, d'un administrateur dans la région électorale 03 et d'un administrateur dans la région électorale 05.
Pour cette année, la clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le 15 décembre 2017.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 23.
En vig.: 2017-07-20
23. En 2017, il y a élection d'un administrateur dans la région électorale 02, d'un administrateur dans la région électorale 03 et d'un administrateur dans la région électorale 05.
Pour cette année, la clôture du scrutin est fixée à 16 h 30 le 15 décembre 2017.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 23.