C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
21. Le mandat du président et des autres administrateurs est d’une durée de 3 ans.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 21.
En vig.: 2017-07-20
21. Le mandat du président et des autres administrateurs est d’une durée de 3 ans.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 21.