C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
14. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à tout criminologue ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, égaré ou ne pas l’avoir reçu.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 14.
En vig.: 2017-07-20
14. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à tout criminologue ayant droit de vote qui atteste par écrit l’avoir altéré, égaré ou ne pas l’avoir reçu.
2017-06-15Décision 2017-06-15, a. 14.