C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
7. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers, rapports et autres documents du comité y sont conservés.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 7.
En vig.: 2018-09-13
7. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre et tous les dossiers, rapports et autres documents du comité y sont conservés.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 7.