C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
6. Le président assure la direction des travaux du comité.
Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine ou que le président détermine.
Un membre qui n’est pas présent à l’endroit où se tient la réunion du comité est considéré présent s’il y participe par tout moyen technologique. Il peut alors voter par tout moyen déterminé par le président.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 6.
En vig.: 2018-09-13
6. Le président assure la direction des travaux du comité.
Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine ou que le président détermine.
Un membre qui n’est pas présent à l’endroit où se tient la réunion du comité est considéré présent s’il y participe par tout moyen technologique. Il peut alors voter par tout moyen déterminé par le président.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 6.