C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
4. Le comité procède à la nomination des inspecteurs parmi les criminologues.
Le comité dresse la liste des experts et le secrétaire du comité les nomme en fonction de leur expertise.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 4.
En vig.: 2018-09-13
4. Le comité procède à la nomination des inspecteurs parmi les criminologues.
Le comité dresse la liste des experts et le secrétaire du comité les nomme en fonction de leur expertise.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 4.