C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
23. Les articles 15 à 20 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’inspection portant sur la compétence professionnelle.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 23.
En vig.: 2018-09-13
23. Les articles 15 à 20 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’inspection portant sur la compétence professionnelle.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 23.