C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
2. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité parmi les criminologues qui ne sont pas membres du comité.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 2.
En vig.: 2018-09-13
2. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité parmi les criminologues qui ne sont pas membres du comité.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 2.