C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
13. Chaque année, le Conseil d’administration publie sur le site Internet de l’Ordre le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 13.
En vig.: 2018-09-13
13. Chaque année, le Conseil d’administration publie sur le site Internet de l’Ordre le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 13.