C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
12. Le comité surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine, lequel doit être approuvé par le Conseil d’administration.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 12.
En vig.: 2018-09-13
12. Le comité surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine, lequel doit être approuvé par le Conseil d’administration.
OPQ 2018-228Décision OPQ 2018-228, a. 12.