C-26, r. 90.02 - Règlement sur le comité de la formation des criminologues

Texte complet
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de toute autre personne ou organisme concerné.
516-2018D. 516-2018, a. 6.
En vig.: 2018-05-17
6. Les membres du comité s’efforcent de recueillir l’information pertinente à l’exercice des fonctions du comité auprès des organismes qui les ont nommés ou de toute autre personne ou organisme concerné.
516-2018D. 516-2018, a. 6.