C-26, r. 90.01 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 25 membres.
2016-04-15-aDécision 2016-04-15, a. 4.
En vig.: 2016-05-19
4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 25 membres.
2016-04-15-aDécision 2016-04-15, a. 4.