C-26, r. 90.01 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
1. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
2016-04-15-aDécision 2016-04-15, a. 1.
En vig.: 2016-05-19
1. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
2016-04-15-aDécision 2016-04-15, a. 1.