Lois et règlements codifiés
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Règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 7.1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
Annexe
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ANNEXE I
Coordonnées et renseignements divers
ANNEXE I
Coordonnées et renseignements divers
Nom Prénom Réservé au secrétariat
A Coordonnées
Résidence: Travail:
Télécopieur résidence: Télécopieur travail:
Courriel: Courriel:
Adresse résidentielle: Adresse au travail:
Détenez-vous le statut d’employé permanent au sein de la fonction publique du Québec?
Si oui, quel est votre corps d’emploi:
B Renseignements personnels (conservés au dossier à titre confidentiel et utilisés, s’il y a lieu, à des fins statistiques dans le cadre des programmes d’accès à l’égalité)
Date de naissance: Langue maternelle: Français Anglais Autre(s)
(spécifiez ci-après)
Pays de naissance: Langue(s) parlée(s): Français Anglais Autre(s)
(spécifiez ci-après)
Sexe: Féminin Masculin Langue(s) écrite(s): Français Anglais Autre(s)
Vous identifiez-vous comme membre d’une minorité visible? Dans quelle langue êtes-vous en mesure
Oui Non d’entendre et de présider une audience:
Français Anglais Autre(s)(spécifiez ci-après)
Vous identifiez-vous comme Autochtone (Amérindien ou Inuit)?
Oui Non
Avez-vous, de façon permanente, des limitations dans
l’accomplissement d’activités de la vie quotidienne?
Oui (spécifiez) Non
C Années de pratique à titre d’avocat (condition d’admission énoncée à l’article 115.3 du Code des professions
(chapitre C-26)
Nombre d’années de pratique à titre d’avocat: Année et mois d’admission au Barreau du
Québec:
Preuve d’inscription au Barreau du Québec: (joindre preuve au présent document)
Carte de membre du Barreau
Attestation du Barreau
Non inscrit au Tableau de l’Ordre (Le cas échéant, indiquez les motifs)
Appartenance à d’autres ordres professionnels Oui
(si oui, joindre la preuve d’appartenance) (Le cas échéant, indiquez lequel ou lesquels)
Non
D Formation académique (veuillez débuter par le dernier diplôme obtenu; joindre les attestations d’études)
Année Institution Diplôme obtenu / domaine
Coordonnées et renseignements divers
Nom Prénom Réservé au secrétariat
A Coordonnées
Résidence: Travail:
Télécopieur résidence: Télécopieur travail:
Courriel: Courriel:
Adresse résidentielle: Adresse au travail:
Détenez-vous le statut d’employé permanent au sein de la fonction publique du Québec?
Si oui, quel est votre corps d’emploi:
B Renseignements personnels (conservés au dossier à titre confidentiel et utilisés, s’il y a lieu, à des fins statistiques dans le cadre des programmes d’accès à l’égalité)
Date de naissance: Langue maternelle: Français Anglais Autre(s)
(spécifiez ci-après)
Pays de naissance: Langue(s) parlée(s): Français Anglais Autre(s)
(spécifiez ci-après)
Sexe: Féminin Masculin Langue(s) écrite(s): Français Anglais Autre(s)
Vous identifiez-vous comme membre d’une minorité visible? Dans quelle langue êtes-vous en mesure
Oui Non d’entendre et de présider une audience:
Français Anglais Autre(s)(spécifiez ci-après)
Vous identifiez-vous comme Autochtone (Amérindien ou Inuit)?
Oui Non
Avez-vous, de façon permanente, des limitations dans
l’accomplissement d’activités de la vie quotidienne?
Oui (spécifiez) Non
C Années de pratique à titre d’avocat (condition d’admission énoncée à l’article 115.3 du Code des professions
(chapitre C-26)
Nombre d’années de pratique à titre d’avocat: Année et mois d’admission au Barreau du
Québec:
Preuve d’inscription au Barreau du Québec: (joindre preuve au présent document)
Carte de membre du Barreau
Attestation du Barreau
Non inscrit au Tableau de l’Ordre (Le cas échéant, indiquez les motifs)
Appartenance à d’autres ordres professionnels Oui
(si oui, joindre la preuve d’appartenance) (Le cas échéant, indiquez lequel ou lesquels)
Non
D Formation académique (veuillez débuter par le dernier diplôme obtenu; joindre les attestations d’études)
Année Institution Diplôme obtenu / domaine
