C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Texte complet
73. Le conseiller d’orientation cesse toute forme de participation ou de collaboration à un projet de recherche dont les inconvénients pour les sujets de recherche lui semblent plus importants que les avantages escomptés après en avoir avisé le comité d’éthique de la recherche ou toute autre instance compétente.
1169-2018D. 1169-2018, a. 73.
En vig.: 2018-09-13
73. Le conseiller d’orientation cesse toute forme de participation ou de collaboration à un projet de recherche dont les inconvénients pour les sujets de recherche lui semblent plus importants que les avantages escomptés après en avoir avisé le comité d’éthique de la recherche ou toute autre instance compétente.
1169-2018D. 1169-2018, a. 73.