C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Texte complet
72. Lorsque le déroulement d’un projet de recherche est susceptible de porter préjudice aux personnes ou à la collectivité, le conseiller d’orientation qui y participe en avise le comité d’éthique de la recherche ou toute autre instance compétente.
1169-2018D. 1169-2018, a. 72.
En vig.: 2018-09-13
72. Lorsque le déroulement d’un projet de recherche est susceptible de porter préjudice aux personnes ou à la collectivité, le conseiller d’orientation qui y participe en avise le comité d’éthique de la recherche ou toute autre instance compétente.
1169-2018D. 1169-2018, a. 72.