C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Texte complet
47. Le conseiller d’orientation s’abstient d’exercer toute pression indue, d’accepter ou d’offrir de l’argent ou tout autre avantage pour influencer le Conseil d’administration, l’un de ses comités ou toute personne agissant pour le compte de l’Ordre.
1169-2018D. 1169-2018, a. 47.
En vig.: 2018-09-13
47. Le conseiller d’orientation s’abstient d’exercer toute pression indue, d’accepter ou d’offrir de l’argent ou tout autre avantage pour influencer le Conseil d’administration, l’un de ses comités ou toute personne agissant pour le compte de l’Ordre.
1169-2018D. 1169-2018, a. 47.