C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Texte complet
35. Le conseiller d’orientation sauvegarde en tout temps son indépendance professionnelle.
1169-2018D. 1169-2018, a. 35.
En vig.: 2018-09-13
35. Le conseiller d’orientation sauvegarde en tout temps son indépendance professionnelle.
1169-2018D. 1169-2018, a. 35.