C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Texte complet
25. Lorsque le conseiller d’orientation transmet des renseignements de nature confidentielle, notamment à l’intérieur d’une équipe multidisciplinaire ou d’un programme institutionnel, il limite la transmission de ces renseignements à ceux qui sont utiles, nécessaires et pertinents à l’atteinte des objectifs poursuivis, pourvu qu’il n’en résulte aucun préjudice pour son client.
1169-2018D. 1169-2018, a. 25.
En vig.: 2018-09-13
25. Lorsque le conseiller d’orientation transmet des renseignements de nature confidentielle, notamment à l’intérieur d’une équipe multidisciplinaire ou d’un programme institutionnel, il limite la transmission de ces renseignements à ceux qui sont utiles, nécessaires et pertinents à l’atteinte des objectifs poursuivis, pourvu qu’il n’en résulte aucun préjudice pour son client.
1169-2018D. 1169-2018, a. 25.