C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Texte complet
95. Le présent code remplace le Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (chapitre C-26, r. 68).
1169-2018D. 1169-2018, a. 95.
En vig.: 2018-09-13
95. Le présent code remplace le Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (chapitre C-26, r. 68).
1169-2018D. 1169-2018, a. 95.