C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Texte complet
91. Toute publicité indique le nom du conseiller d’orientation suivi du titre professionnel. Lorsque le nom d’une société comprend des membres de professions différentes, elle doit mentionner le titre de chacun.
1169-2018D. 1169-2018, a. 91.
En vig.: 2018-09-13
91. Toute publicité indique le nom du conseiller d’orientation suivi du titre professionnel. Lorsque le nom d’une société comprend des membres de professions différentes, elle doit mentionner le titre de chacun.
1169-2018D. 1169-2018, a. 91.