C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Texte complet
2. Le conseiller d’orientation ne peut se soustraire, même indirectement, à une obligation ou à un devoir imposé par le présent code.
1169-2018D. 1169-2018, a. 2.
En vig.: 2018-09-13
2. Le conseiller d’orientation ne peut se soustraire, même indirectement, à une obligation ou à un devoir imposé par le présent code.
1169-2018D. 1169-2018, a. 2.