C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Texte complet
9. L’administrateur doit débattre de toute question de manière objective et indépendante ainsi que de façon éclairée et informée.
1168-2018D. 1168-2018, a. 9.
En vig.: 2018-09-13
9. L’administrateur doit débattre de toute question de manière objective et indépendante ainsi que de façon éclairée et informée.
1168-2018D. 1168-2018, a. 9.