C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Texte complet
6. L’administrateur doit connaître et comprendre les normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables, s’engager à les respecter et à en promouvoir le respect. Il doit, au début de son mandat et annuellement par la suite, signer une déclaration à cet effet.
Le président de l’ordre s’assure que le secrétaire de l’ordre recueille et consigne la déclaration de l’administrateur.
1168-2018D. 1168-2018, a. 6.
En vig.: 2018-09-13
6. L’administrateur doit connaître et comprendre les normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables, s’engager à les respecter et à en promouvoir le respect. Il doit, au début de son mandat et annuellement par la suite, signer une déclaration à cet effet.
Le président de l’ordre s’assure que le secrétaire de l’ordre recueille et consigne la déclaration de l’administrateur.
1168-2018D. 1168-2018, a. 6.