C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Texte complet
5. L’administrateur est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, de respecter les principes d’éthique et les règles de déontologie prévus par le présent règlement et par le code d’éthique et de déontologie établi par le Conseil d’administration en vertu du chapitre IV. En cas de divergence, les principes et les règles les plus exigeants s’appliquent.
1168-2018D. 1168-2018, a. 5.
En vig.: 2018-09-13
5. L’administrateur est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, de respecter les principes d’éthique et les règles de déontologie prévus par le présent règlement et par le code d’éthique et de déontologie établi par le Conseil d’administration en vertu du chapitre IV. En cas de divergence, les principes et les règles les plus exigeants s’appliquent.
1168-2018D. 1168-2018, a. 5.