C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Texte complet
25. L’ancien administrateur doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions au sein de l’ordre.
1168-2018D. 1168-2018, a. 25.
En vig.: 2018-09-13
25. L’ancien administrateur doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions au sein de l’ordre.
1168-2018D. 1168-2018, a. 25.