Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 288 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 9
Versions
9. Le dossier professionnel contient:
1° une fiche d’informations générales sur le travailleur social;
2° un résumé de ses qualifications universitaires;
3° un résumé de son expérience professionnelle;
4° le rapport de vérification ou d’enquête particulière;
5° les recommandations du comité, le cas échéant, à la suite de la vérification ou de l’enquête particulière;
6° tout autre document ou renseignement relatif à la vérification ou à l’enquête particulière dont le travailleur social fait l’objet en vertu du présent règlement.
