C-26, r. 234 - Règlement sur les stages de perfectionnement des techniciens dentaires

Texte complet
4.05. Un technicien dentaire est tenu de se conformer à une décision du Conseil d’administration rendue conformément au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 164, a. 4.05.