C-26, r. 234 - Règlement sur les stages de perfectionnement des techniciens dentaires

Texte complet
2.10. Après étude de chacun des rapports requis suivant les articles 2.07 et 2.08, le Conseil d’administration décide, dans les 20 jours suivant la fin du stage, si celui-ci est conforme aux objectifs et modalités fixés.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 164, a. 2.10.