C-26, r. 234 - Règlement sur les stages de perfectionnement des techniciens dentaires

Texte complet
2.05. La décision du Conseil d’administration d’imposer un stage à un technicien dentaire doit préciser les objectifs, la durée et les modalités de ce stage.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 164, a. 2.05.