C-26, r. 231 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de technicien dentaire

Texte complet
13. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de technicien dentaire (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 160).
D. 1663-88, a. 13.