C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
56. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 223), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 230) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 235).
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 56.
En vig.: 2020-01-17
56. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 223), le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 230) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 235).
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 56.